La bibliothèque

Le droit de la formation, rangé par question.

Huit rayons, du premier jour d’un organisme à son premier contrôle. Chaque fiche part du texte, dit comment faire, puis montre ce que regarderont l’auditeur, la DREETS ou le financeur.

Chaque fiche porte sa date de vérification. Quand un texte change, elle change avec lui.

Les huit rayons

Dans l’ordre où les questions se posent à un organisme de formation. Une fiche renvoie toujours à ses voisines d’un autre rayon : une convention mène au financement, qui mène au contrôle.

1

S’installer

Déclarer son activité, choisir son régime de TVA, tenir sa comptabilité, remplir le bilan pédagogique et financier.

2

Construire son offre

Ce que la loi appelle une action de formation, et ses formes voisines : distance, situation de travail, bilan de compétences, VAE, certification.

3

Vendre et contractualiser

Informer sur son offre, prospecter, conclure la convention ou le contrat, sous-traiter, facturer, se référencer sur Mon compte formation.

4

Faire financer

Le CPF, les OPCO, l’alternance, les reconversions, les demandeurs d’emploi, les publics particuliers : qui paie, à quelles conditions.

5

Accueillir et former

Le règlement intérieur, l’information du stagiaire, les justificatifs de fin de formation, la protection des données, les formateurs.

6

Qualiopi

Qui doit être certifié, ce que mesurent les indicateurs, comment se déroulent les audits, et ce que coûte une non-conformité.

7

Les CFA

Ouvrir un centre de formation d’apprentis, remplir ses missions, réunir son conseil de perfectionnement, le financer.

8

Être contrôlé

Qui contrôle, selon quelle procédure, avec quelles amendes, et ce que vérifient en propre l’apprentissage, le CPF et les financeurs.

Comment se lit une fiche

Toutes les fiches suivent le même plan. On y entre par la rubrique dont on a besoin, sans tout relire.

L’essentielTrois lignes pour le lecteur pressé.
Ce que dit le texteLes articles cités précisément, avec leur lien Légifrance.
Comment faireLes étapes dans l’ordre, avec les délais et les formulaires.
Les erreurs fréquentesCelles que l’on constate réellement sur le terrain.
Ce que regarderont l’auditeur, la DREETS ou le financeurTrois lectures d’un même dossier : l’audit Qualiopi, le contrôle administratif et financier, le contrôle de service fait.
Questions fréquentesLes cas limites, tranchés par la doctrine officielle.
Références et date de vérificationDe quoi remonter à la source, et savoir de quand date la lecture.

Les textes qui fondent la certification

Dans l’ordre où ils s’empilent. Tous consultables gratuitement, sur Légifrance ou sur le site du ministère du Travail.

Texte	Ce qu’il fait
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »	Crée l’obligation de certification pour accéder aux fonds publics et mutualisés. C’est le texte d’origine de tout le dispositif.
Article L. 6316-1 du code du travail	Pose l’obligation elle-même : qui doit être certifié, et pour quels financements.
Article L. 6313-1 du code du travail	Définit les quatre catégories d’actions : actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l’expérience, actions de formation par apprentissage. C’est cette liste qui détermine votre périmètre de certification et votre prix d’accompagnement.
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019	Organise la qualité des actions : le rôle des certificateurs, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation.
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019	Fixe le référentiel national qualité : les sept critères et leurs indicateurs. Le socle de l’audit.
Arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit, réécrit par l’arrêté du 28 octobre 2026	Fixe les modalités d’audit : durées, échantillonnage des sites, catégories, qualification des non-conformités. L’arrêté du 28 octobre 2026, paru au Journal officiel du 1^er novembre 2026, en a réécrit l’essentiel, dont le barème de surveillance. C’est de ce texte que vient l’estimation de durée de l’auto-diagnostic.
Guide de lecture du référentiel V10, novembre 2026	Précise, indicateur par indicateur, les attendus et les preuves recevables. Il n’a pas valeur réglementaire, mais c’est le document sur lequel les auditeurs s’alignent. Publié en novembre 2026, il remplace la version 9 du 8 janvier 2024.
Décret n° 2026-728 du 1^er août 2026 en vigueur depuis le 1^er novembre 2026	Porte le référentiel de trente-deux à trente-trois indicateurs, toujours en sept critères. Publié au Journal officiel du 4 août 2026, annexe comprise. Ce qui change, indicateur par indicateur, est détaillé sur la page Qualiopi V10.

Liste arrêtée au 2 novembre 2026.

Un texte manquant ou périmé ? Signalez-le.

Le lexique, pour ne plus avoir à hocher la tête

Huit mots qui reviennent dans toutes les conversations Qualiopi, définis une fois pour toutes. Une fois qu’on les tient, le reste devient lisible.

Le NDA: Le numéro de déclaration d’activité. Il se demande dès la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation, et l’administration peut refuser de l’enregistrer dans les cas prévus par la loi.; Ce n’est pas un agrément : l’administration enregistre que vous formez, elle ne vous y autorise pas.
Une catégorie: Une nature de prestation au sens de l’article L. 6313-1 : actions de formation, bilans de compétences, VAE, apprentissage. Pas un métier, pas un thème.; C’est elle qui fixe votre périmètre, et votre prix.
Un indicateur: L’unité élémentaire de l’audit. Le référentiel en compte 33 depuis le 1^er novembre 2026, contre 32 en V9.; Tous ne s’appliquent pas à tout le monde : le nombre dépend de vos catégories.
Nouvel entrant: Un prestataire dans sa première année d’activité, ou qui débute sur une catégorie nouvelle. Neuf indicateurs (2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26) sont alors audités sur la seule formalisation du processus ; leur mise en œuvre est vérifiée à la surveillance, sur site, dont la durée est majorée de 0,5 jour, ou d’une journée en apprentissage ou à partir de 750 000 € de chiffre d’affaires, lorsque ce statut a joué à l’audit initial.; C’est la position la plus favorable du dispositif, pas la plus faible.
L’échantillonnage: L’auditeur ne lit pas tous vos dossiers : il en tire un échantillon qu’il choisit. Vous ne décidez pas lesquels.; C’est pour cela qu’un diagnostic sérieux ouvre vos dossiers les plus faibles.
Une non-conformité: Un écart constaté sur un indicateur. Mineure, en cas de respect partiel de l’attendu : six mois pour la lever.; Majeure, quand l’attendu n’est pas respecté : trois mois pour la lever, et tant qu’elle ne l’est pas, le certificat ne peut être délivré. Dix-sept indicateurs ne peuvent donner qu’une majeure, quel que soit l’écart (arrêté du 6 juin 2019, article 5).
La surveillance: L’audit obligatoire entre le 14^e et le 22^e mois. Il ne rejuge pas votre dossier initial : il juge ce que vous avez fait depuis.; C’est là que se paient les mois où personne ne regardait.
Le périmètre: Ce que votre certificat couvre réellement : vos catégories, vos sites.; Former hors périmètre avec un financement public ou mutualisé, c’est intervenir sans la certification exigée (code du travail, article L. 6316-1) : le financeur peut refuser la prise en charge ou réclamer les sommes versées.

Au jour le jour

Entre deux textes officiels, la veille se passe sur Instagram.

Ce site pose les règles, une bonne fois. Le compte, lui, raconte ce qui bouge entre deux arrêtés : les non-conformités les plus fréquentes et ce qui les déclenche, une publication au Journal officiel remise dans son contexte, une question revenue trois fois en rendez-vous et sa réponse complète.

Format court, même exigence de sourcing qu’ici : quand une affirmation n’est pas dans un texte, c’est écrit.

Voir le compte @votre.referent.qualite Ouverture dans un nouvel onglet, sur instagram.com.

Pourquoi le fil n’est pas affiché sur cette page

Intégrer un fil Instagram, c’est charger un script de Meta à chaque visite, donc transmettre votre adresse IP à un tiers avant même que vous ayez cliqué, et devoir vous demander un consentement pour une simple page de lecture.

Ce site ne charge aucun script extérieur, pas même pour ses polices de caractères. Un lien fait le même travail et vous laisse décider.

C’est la même logique que le reste : ce qui est collecté est écrit, et le reste ne l’est pas.

VRQ Veille · gratuit

Quand un texte change, vous le saurez par le texte, pas par un résumé de résumé.

Journal officiel, ministère du Travail, France compétences, OPCO : VRQ Veille réunit pour vous, trois fois par jour, les sources officielles de la formation professionnelle, et classe chaque information selon les trois indicateurs de veille de Qualiopi, 23, 24 et 25.

La lettre part à votre rythme, sur vos thématiques, avec le lien vers chaque texte. Pas de lettre pour dire qu’il n’y a rien.

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La même lettre annonce chaque nouveau lot de fiches. Rien d’autre ne vous est envoyé entre deux textes.