Légal · RGPD
Ce que nous faisons de vos données.
Écrit pour être lu, pas pour couvrir.
Vous trouverez ici ce qui est collecté, pourquoi, pendant combien de temps, qui d’autre y a accès, et ce que vous pouvez exiger. Page à jour au 24 octobre 2026.
L’essentiel
- Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Pas de Google Analytics, pas de pixel, pas de traceur.
- Les polices de caractères sont hébergées sur ce site : afficher une page ne transmet votre adresse IP à aucun tiers autre que l’hébergeur du site, qui la journalise à des fins de sécurité, sauf sur la page Prendre rendez-vous (article 4). Ni Google, ni Meta, ni aucun régisseur publicitaire n’est appelé.
- Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Jamais.
- Une seule page dépose des cookies de tiers : Prendre rendez-vous, à cause du calendrier Calendly qu’elle intègre. Si vous ne le voulez pas, appelez : le résultat est le même.
- Vous pouvez tout faire effacer par un simple courriel, avec réponse sous un mois. Les seules limites sont écrites ici plutôt que découvertes au moment de votre demande : pièces comptables, documents exigés par le contrôle des organismes de formation et, pendant la prescription, documents contractuels.
01Qui est responsable
- Responsable de traitement
- SERVICES PRO INFORMATIQUE, SARL exerçant sous le nom commercial ETHITEK, RCS Bobigny 881 072 888
- Adresse
- 73 avenue du 14 Juillet, 93140 Bondy, France
- Contact
- info@votrereferentqualite.com · 09 70 70 95 44
- Délégué à la protection des données
- Non désigné : la désignation n’est pas obligatoire ici. Écrivez à l’adresse ci-dessus.
Pour les actions de formation, le responsable de traitement est INSERTEK, association déclarée, SIRET 924 078 819 00027, même adresse. Les règles décrites ici s’appliquent de la même manière.
02Ce que nous collectons, et pourquoi
La provenance de votre visite
Lorsque vous arrivez par un lien publié sur nos réseaux, l’adresse de la page porte le nom du réseau, par exemple « source=instagram ». Ce nom suit les liens de votre visite et, si vous remplissez un formulaire ou réservez un rendez-vous, il accompagne votre demande. Aucun traceur n’est déposé sur votre appareil, et ce nom ne permet pas de vous identifier.
- Finalité : savoir quels réseaux nous amènent nos demandes.
- Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l’effet de nos publications (article 6.1.f du RGPD).
- Conservation : celle de la demande qu’il accompagne.
L’auto-diagnostic
À la fin du questionnaire, le résultat s’affiche ; si vous le souhaitez, le formulaire vous demande ensuite vos prénom, nom, adresse électronique et numéro de téléphone. Sont enregistrées avec eux vos réponses et la synthèse qui en découle : auditabilité, points décisifs prouvés, durée d’audit estimée, blocages relevés, formule conseillée.
- Finalité : vous envoyer une copie de ce diagnostic par courriel, vous rappeler à son sujet et vous proposer, le cas échéant, un accompagnement adapté.
- Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.
- Caractère facultatif : le questionnaire est utilisable sans rien donner : le résultat s’affiche, vous pouvez l’imprimer. Les coordonnées ne sont demandées que pour la dernière étape.
- Conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
Le formulaire « Être rappelé »
Présent en bas de la plupart des pages, il demande votre nom et votre numéro de téléphone.
Si vous le souhaitez, vous y ajoutez votre adresse électronique, quelques mots sur où vous en êtes et la façon dont vous nous avez connus.
- Finalité : vous rappeler sous un jour ouvré.
- Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.
- Conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
La lettre de veille
Elle ne demandait que votre adresse électronique. Depuis le 23 octobre 2026, elle laisse place à VRQ Veille (plus bas) et ne reçoit plus d’inscription ; les personnes inscrites le restent jusqu’à leur désinscription.
- Finalité : vous écrire quand un texte paraît sur la formation professionnelle ou Qualiopi.
- Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.
- Conservation : jusqu’à votre désinscription.
Le calculateur de durée d’audit et le simulateur de création
Ces deux outils ne vous demandent rien : le calcul se fait dans votre navigateur. Si vous demandez à recevoir le résultat par courriel, nous recevons votre adresse électronique et vos réponses : pour le calculateur, le type d’audit, le chiffre d’affaires formation, les catégories, le nombre de sites et le statut de nouvel entrant ; pour le simulateur, votre activité, le financeur de votre premier client et l’état de votre structure. Notre serveur refait le résultat à partir de ces seules réponses.
- Finalité : vous envoyer ce résultat, et vous recontacter à son sujet.
- Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.
- Conservation : trois ans à compter du dernier échange, puis suppression.
La vérification d’un organisme
L’outil Vérifier un organisme ne vous demande rien sur vous. La dénomination ou le numéro que vous saisissez est transmis à notre serveur, qui interroge pour vous la liste publique des organismes de formation du ministère du Travail et l’Annuaire des Entreprises de l’État : votre adresse IP ne leur est pas communiquée.
- Finalité : afficher le statut de certification de l’organisme recherché.
- Base légale : l’intérêt légitime d’ETHITEK à répondre à la recherche que vous lancez (article 6.1.f du RGPD).
- Conservation : la réponse est gardée une heure en cache pour accélérer les recherches identiques, sans lien avec la personne qui l’a demandée. Comme toute page consultée, la requête figure dans les journaux de connexion de l’hébergeur (article 4).
L’observatoire du marché
La page Observatoire ne vous demande rien et ne dépose aucun traceur. Elle reprend chaque jour la liste publique des organismes de formation, que le ministère du Travail diffuse en données ouvertes (article L. 6351-7-1 du code du travail). Sa carte présente quatre vues : les organismes entrés sur la liste depuis moins de trente jours, comptés par département ; tous les organismes, par département ; ceux dont la liste publie l’adresse, par commune ; et les organismes étrangers que représente un organisme déclaré en France.
Elle affiche pour chaque organisme sa dénomination, son numéro de déclaration d’activité, ses catégories certifiées et, quand la liste publie son adresse, sa commune et sa position, arrondie à un kilomètre environ ou ramenée au centre de la commune. Pour les nouveaux organismes, elle affiche aussi la date de déclaration et le département, celui de l’adresse publiée ou, à défaut, celui qu’indique le numéro de déclaration. Lorsque l’organisme est une entreprise individuelle, ces informations se rapportent à une personne : sa dénomination peut être le nom de son dirigeant.
Pour mesurer le délai entre la déclaration et la certification, nous gardons, pour les organismes déclarés depuis le 1er janvier 2026, leur seul numéro et la date de leur déclaration d’activité, que la liste remplace par celle de leur premier bilan pédagogique et financier. Ni nom ni adresse : seuls des totaux sont publiés.
- Finalité : informer les acteurs de la formation sur l’état et les mouvements de leur marché.
- Base légale : l’intérêt légitime d’ETHITEK à éclairer ce marché à partir de données rendues publiques par l’État (article 6.1.f du RGPD).
- Conservation : la carte suit la liste du jour. Un organisme qui en sort disparaît de la carte à la collecte suivante, et trente jours après son entrée sur la liste, il n’est plus nommé parmi les nouveaux. Si la collecte s’interrompt plus de sept jours, aucune liste nominative n’est plus servie. Notre copie de la liste est remplacée chaque jour par la suivante, et les écarts relevés d’un jour à l’autre sont effacés au bout de quarante jours. Le numéro et la date de déclaration gardés pour mesurer le délai de certification sont effacés dès que l’organisme quitte la liste, et au plus tard vingt-quatre mois après sa déclaration ; au-delà, nous ne gardons que des totaux, sans aucun nom.
- Opposition : le dirigeant qui ne souhaite pas voir son organisme nommé nous écrit à l’adresse indiquée à l’article 6. L’organisme reste compté, sans nom, numéro ni date, dans les chiffres et sur la carte.
La prise de rendez-vous
Le calendrier est fourni par Calendly. En réservant, vous lui transmettez directement vos nom, adresse électronique et créneau, ainsi que toute information que vous portez dans le champ libre.
La personne de l’équipe dont vous avez choisi l’agenda reçoit ces informations par courriel.
- Finalité : organiser l’entretien et vous en envoyer le rappel.
- Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Conservation : trois ans à compter du dernier échange.
Les échanges directs
Lorsque vous écrivez ou appelez, sont conservés votre message, vos coordonnées et l’historique de l’échange.
- Base légale : l’intérêt légitime d’ETHITEK à répondre et à assurer le suivi de la relation (article 6.1.f du RGPD).
- Conservation : trois ans à compter du dernier échange, pour les prospects.
Le suivi commercial
Les demandes qui nous parviennent par les formulaires de ce site (auto-diagnostic, « Être rappelé », Boot Camp, résultats du calculateur et du simulateur, VRQ Veille si vous acceptez nos offres, et jusqu’au 23 octobre 2026 la lettre de veille) et les demandes d’espace client que vous nous adressez vous-même sont réunies dans l’espace de notre équipe : une fiche par personne, avec l’historique de ses envois et le suivi de nos échanges (notes d’appel, rendez-vous, proposition, décision). Une demande reçue par téléphone ou par courriel peut y être ajoutée par l’équipe. Les membres de l’équipe y ont accès, et personne d’autre.
Chaque matin de semaine, un courriel rappelle à chacun d’eux ses relances du jour : il ne contient que des nombres, jamais vos coordonnées.
- Finalité : répondre à votre demande, organiser le suivi de nos échanges, et connaître l’origine et l’issue des demandes que nous recevons.
- Base légale : celle de la demande qu’il prolonge, votre consentement pour les formulaires (article 6.1.a du RGPD), les mesures précontractuelles prises à votre demande pour l’espace client (article 6.1.b) ; pour le suivi de nos échanges, l’intérêt légitime d’ETHITEK à suivre la relation commerciale (article 6.1.f).
- Hébergement : les fiches sont stockées dans l’Union européenne, à Francfort, par Netlify (article 3).
- Conservation : trois ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact venu de vous, comme le prévoit le référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales, puis effacement automatique. Si vous devenez client, la règle des clients s’applique. Inscrit à la lettre de veille, vous le restez jusqu’à votre désinscription ; passé ces trois ans, nous ne gardons que votre adresse. Désinscrit, vous ne serez pas réinscrit d’office par un formulaire rempli à votre adresse : nous gardons pour cela, trois ans, une empreinte de celle-ci, qui ne la contient pas en clair.
- Effacement : sur simple demande, votre fiche et tout son historique sont effacés. Nous ne gardons alors, pendant trois ans, qu’une empreinte calculée à partir de votre adresse et de votre numéro, qui ne les contient pas en clair : elle sert seulement à ne pas vous réintroduire lorsque nous reprenons d’anciens envois de formulaires. Une demande d’espace client refusée, ou un profil abandonné, sort aussi du suivi.
VRQ Veille
Notre service gratuit de veille demande, à l’inscription, vos prénom, nom, adresse électronique et téléphone, un mot de passe, votre situation (organisme en activité ou porteur de projet), votre organisme ou votre projet et vos catégories d’actions ; si vous le souhaitez, votre fonction, votre SIREN, votre numéro de déclaration d’activité, votre certification, vos modalités et votre objectif. S’y ajoutent les thématiques que vous suivez, les réglages de votre lettre et vos choix sur nos offres. Tant que votre adresse n’est pas confirmée, aucun compte n’est créé : votre demande, avec l’empreinte de votre mot de passe, attend dans le lien de confirmation, valable vingt minutes, puis s’efface dans les heures qui suivent.
Depuis le 24 octobre 2026, chaque abonné dispose aussi d’un espace de veille : ses sources personnelles, ses décisions et son registre de veille, partagés avec les membres de son organisme qu’il invite, dix au plus. Un membre peut transmettre des informations retenues à toute l’équipe ou à l’un de ses membres : le courriel part de notre boîte, avec son nom et le mot qu’il y joint, et le registre garde la trace de la diffusion (date, expéditeur, destinataires). Pour les données personnelles qu’un organisme porte dans son registre, nous agissons pour son compte, comme sous-traitant (article 28 du RGPD). Notre équipe ne voit pas le contenu des espaces, seulement leur nombre. Le mot de passe se choisit à l’inscription, ou depuis l’abonnement pour un compte plus ancien : nous n’en gardons qu’une empreinte calculée par une fonction lente et salée, jamais le mot de passe lui-même. Un lien reçu à votre adresse vous connecte aussi, et vous permet d’en choisir un nouveau en cas d’oubli.
- Finalités : vous fournir le fil, la lettre et l’espace de veille ; vous présenter nos offres et les formations d’INSERTEK, selon vos choix. Si vous les acceptez, votre inscription rejoint notre suivi commercial, votre numéro seulement si nous pouvons vous appeler ; le contenu de votre espace n’y entre jamais.
- Base légale : l’exécution des conditions d’utilisation pour le service (article 6.1.b du RGPD) ; pour nos offres, notre intérêt légitime si vous agissez pour un organisme en activité, avec opposition possible à tout moment (article 6.1.f), votre consentement si vous êtes porteur de projet à titre personnel (article 6.1.a).
- Hébergement : dans l’Union européenne, à Francfort, par Netlify (article 3). Nos lettres partent de notre propre boîte et ne contiennent aucun traceur.
- Conservation : la durée du compte, avec effacement immédiat à sa suppression, et suppression après trois ans sans activité, précédée d’un avertissement un mois avant. Un espace de veille s’efface avec son dernier membre. La preuve d’un accord pour être appelé est gardée trois ans, sans votre numéro en clair.
- Le détail : conditions d’utilisation de VRQ Veille, article 12.
Les clients
Devis, contrats, livrables, comptes rendus, correspondance, factures et pièces de paiement.
- Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b) et les obligations légales, comptables et fiscales (article 6.1.c).
- Conservation : la durée de la relation, puis cinq ans au titre de la prescription commerciale ; dix ans pour les pièces comptables, conformément à l’article L.123-22 du code de commerce.
L’espace client et l’espace équipe
Réservé à nos clients et à notre équipe, il réunit pour chaque dossier les nom et adresse électronique des personnes qui y ont accès, l’avancement que nous y notons point par point sur le référentiel national qualité, vos démonstrations, vos messages et les pièces que vous déposez, au format PDF ou image. Chaque client ne voit que ses propres dossiers.
Votre profil, avant tout accès. Chacun crée d’abord son profil. Un client y décrit sa demande : ses prénom, nom, fonction et téléphone, son organisme (dénomination, SIREN et numéro de déclaration d’activité s’il les a, situation, actions par catégorie, certification et certificateur), ce qu’il attend de nous, l’échéance visée, la formule envisagée et, s’il le souhaite, quelques lignes sur sa situation. Un consultant y indique ses prénom, nom et téléphone, sa forme d’exercice, ses domaines d’intervention, son expérience et son parcours, et joint son CV au format PDF.
Le récapitulatif de la demande parvient par courriel à Adnane Cafile, à l’adresse info@votrereferentqualite.com, qui valide ou refuse chaque accès depuis l’espace. Le CV ne voyage pas par courriel : il ne se lit que dans l’espace, depuis ce seul compte. Une fois l’accès ouvert, le récapitulatif de la demande d’un client sert aussi à l’équipe pour créer son dossier.
La connexion. Votre adresse est d’abord validée par un lien à usage unique, valable vingt minutes. Vous vous connectez ensuite au choix : par un nouveau lien reçu à chaque connexion ; par un mot de passe, dont nous ne gardons qu’une empreinte calculée par une fonction lente et salée, jamais le mot de passe lui-même, selon la recommandation de la CNIL sur les mots de passe ; ou avec un compte Google, Microsoft ou Yahoo lié à votre espace. Ce dernier garde votre mot de passe et votre double authentification, nous transmet l’identifiant de votre compte, ainsi que votre nom (Google et Microsoft) et votre adresse (Google seulement), et traite cette connexion selon ses propres règles. Chaque changement de votre mode de connexion vous est signalé par courriel. Un cookie de session vous garde connecté sept jours au plus (article 4).
Les alertes. Quand l’autre partie écrit, dépose une pièce ou met à jour un point de votre dossier, un courriel vous prévient, sans en reprendre le contenu. Vous pouvez couper ces alertes dans « Mon compte ».
- Finalité : étudier votre demande d’accès et y répondre, puis conduire votre accompagnement et préparer votre audit avec vous ; pour l’équipe, travailler sur les dossiers.
- Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, puis l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
- Hébergement : profils, CV, dossiers et pièces sont stockés et traités dans l’Union européenne, à Francfort, par Netlify (article 3).
- Conservation des profils : une demande refusée est effacée aussitôt, avec le profil et le CV ; un profil jamais envoyé, trois mois après la dernière connexion, ou après l’invitation restée sans suite. Une fois l’accès ouvert, le profil reste attaché au compte et disparaît avec lui. Le courriel de la demande, reçu sur info@votrereferentqualite.com, suit la règle des échanges directs, plus haut.
- Conservation des dossiers : trois ans, la durée d’un cycle de certification, renouvelés par tacite reconduction tant que l’accompagnement se poursuit. À la fin de l’accompagnement, nous gardons le dossier six mois pour vous remettre les pièces que vous souhaitez conserver, puis nous l’effaçons. Les documents contractuels et comptables suivent la règle des clients, ci-dessus.
- Les données de vos stagiaires : les noms, les prénoms et toute information que vous nous transmettez servent exclusivement à l’accompagnement ; aucun autre usage n’est autorisé. Toute personne concernée peut en demander la suppression (CGV conseil, article 14). Ne déposez que ce que l’audit demande, et masquez les noms dès que la pièce garde sans eux sa valeur de preuve.
Les données des stagiaires en formation
Pour les actions dispensées par INSERTEK : identité, coordonnées, entreprise, feuilles d’émargement, évaluations, attestations. Ces pièces sont exigées par le code du travail et par le référentiel national qualité ; elles doivent pouvoir être présentées à un auditeur ou à un financeur.
- Base légale : obligation légale (article 6.1.c) et exécution du contrat de formation.
- Conservation : conformément aux exigences de contrôle applicables aux organismes de formation et aux financeurs, sans excéder dix ans.
03Qui d’autre y a accès
Personne, en dehors des membres de l’équipe du cabinet et des prestataires techniques ci-dessous, qui agissent sur instruction et pour le seul compte du responsable de traitement. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des fins de prospection par un tiers.
| Prestataire | Ce qu’il fait | Où sont les données | Encadrement du transfert |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. (États-Unis) | Hébergement du site, réception des formulaires, espace client et suivi commercial | États-Unis ; profils, CV, dossiers et pièces de l’espace client stockés et traités à Francfort (Union européenne) ; fiches du suivi commercial stockées à Francfort | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et Data Privacy Framework |
| Calendly LLC (États-Unis) | Calendrier de prise de rendez-vous, sur la seule page « Prendre rendez-vous » | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Google Ireland Ltd | Messagerie et stockage de documents (Google Workspace). Les courriels automatiques (résultat de l’auto-diagnostic, du calculateur et du simulateur, liens, alertes et demandes d’accès de l’espace client, relances de l’équipe) partent de notre propre boîte. | Union européenne, avec possibilité de traitement aux États-Unis | Clauses contractuelles types et Data Privacy Framework |
| Pennylane (France) | Facturation et comptabilité | Union européenne : AWS Irlande ; France (3DS Outscale, qualifié SecNumCloud) pour la plateforme de facturation électronique agréée | Traitement dans l’Union européenne |
Dès la signature d’un contrat de conseil, la dénomination de votre organisme est communiquée aux organismes certificateurs pour lesquels Adnane Cafile réalise des audits : informés de la situation, ils désignent librement l’auditeur, et Adnane Cafile ne sera jamais le vôtre (CGV conseil, article 9). Base légale : l’intérêt légitime à prévenir tout conflit d’intérêts (article 6.1.f du RGPD).
En dehors de ce cas, vos données ne sont transmises à votre opérateur de compétences ou à votre organisme certificateur qu’à votre demande ou lorsque le financement que vous avez sollicité l’exige.
04Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Aucune bannière de consentement ne vous est imposée, parce qu’il n’y a rien à consentir.
Une exception : la page Prendre rendez-vous intègre le calendrier Calendly. Ce calendrier dépose ses propres cookies et affiche sa propre information.
Vous préférez éviter Calendly ? N’ouvrez pas cette page : appelez le 09 70 70 95 44 ou écrivez-nous, le résultat est le même.
L’espace client dépose un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion : il ne sert à rien d’autre et disparaît au plus tard après sept jours. Pendant une connexion avec Google, Microsoft ou Yahoo, un second cookie, effacé au retour et au plus tard après dix minutes, relie l’aller et le retour. Si vous ouvrez un écran de l’espace avant d’être connecté, votre navigateur le garde en mémoire une heure au plus, pour vous y ramener après la connexion ; rien n’en part vers nous. Indispensables au service que vous demandez, ils ne requièrent pas de consentement.
Connecté à VRQ Veille, votre navigateur garde de même un cookie de connexion, « vrq_veille », strictement nécessaire : illisible par les pages, réservé aux échanges avec VRQ Veille, il disparaît à la déconnexion, et au plus tard après trente jours. À l’inscription, ce même cookie porte une demi-heure un témoin qui lie le mot de passe choisi au navigateur qui s’inscrit : confirmée ailleurs, l’adresse ouvre le compte sans ce mot de passe, à choisir de nouveau. Si la connexion prend fin pendant que vous écrivez au registre de votre espace de veille, votre navigateur garde votre saisie en mémoire deux heures au plus, pour vous la rendre après la connexion ; rien n’en part vers nous avant que vous l’enregistriez.
L’hébergeur conserve par ailleurs des journaux de connexion (adresse IP, date, page demandée) à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude, pour une durée qui n’excède pas douze mois.
05Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. L’accès aux boîtes et aux espaces de stockage est protégé par une authentification à deux facteurs.
Dans l’espace client, chaque adresse est validée par un lien à usage unique, chaque accès par Adnane Cafile, et chaque client ne voit que ses dossiers. Les mots de passe suivent la recommandation de la CNIL du 21 juillet 2022 : douze caractères variés au moins, ou quatorze, ou une phrase de sept mots, et les plus courants sont refusés. Nous n’en gardons qu’une empreinte, que personne ne peut relire ; les essais sont limités, et chaque nouveau lien annule les précédents.
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour la prestation.
Aucun dispositif n’est infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.
06Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Une seule adresse pour tout : info@votrereferentqualite.com. Réponse sous un mois, conformément à l’article 12 du RGPD.
Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Certaines données ne peuvent pas être effacées sur demande : les pièces comptables, les documents exigés par le contrôle des organismes de formation et, pendant le délai de prescription, les documents contractuels utiles à la défense de nos droits. Ces limites sont écrites ici pour que vous ne les découvriez pas au moment de votre demande.
07Réclamation auprès de la CNIL
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
08Modifications
Toute modification de cette politique est publiée sur cette page, avec sa date. Si un changement touche une finalité fondée sur votre consentement, ce consentement vous sera redemandé.