1L’essentiel
- Un cycle de trois ans : audit initial, audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois, audit de renouvellement avant l’échéance. L’extension à une nouvelle catégorie peut intervenir à tout moment.
- Des durées fixées par arrêté, selon le chiffre d’affaires de formation, le nombre de catégories et le nombre de sites, calculées à la demi-journée.
- Une non-conformité majeure empêche la délivrance ou conduit à la suspension : trois mois pour la lever. Une mineure se traite en six mois et se vérifie à l’audit suivant.
2Ce que dit le texte
Le cycle
| Audit | Quand | Où et sur quoi |
|---|---|---|
| Initial | Après le début d’au moins une action de chaque catégorie demandée. | Sur place, dans les locaux de l’organisme, ou au lieu convenu à défaut de locaux dédiés, sauf pour un CFA, toujours audité dans ses locaux. Tous les indicateurs applicables. |
| Surveillance | Entre le 14e et le 22e mois suivant l’obtention. | À distance en principe ; sur site en cas de signalement, d’analyse de risque, d’échantillonnage de sites, de nouvel entrant, d’apprentissage ou à la demande de l’organisme. Au moins les indicateurs en écart à l’initial, les indicateurs à non-conformité majeure seule, les indicateurs 1, 9 pour la formation à distance, 17, 19 et, le cas échéant, 3. Sans action de formation ou d’apprentissage depuis l’initial, la catégorie est retirée. |
| Renouvellement | Avant l’échéance, assez tôt pour lever d’éventuelles non-conformités majeures. | Sur place, comme un audit initial, avec vérification du plan d’action de la surveillance. |
| Extension | À tout moment du cycle. | Sur place, comme un audit initial, sur la ou les catégories demandées. Sans effet sur la date d’échéance du certificat. |
Si l’audit de surveillance n’a pas lieu dans la période réglementaire parce que l’organisme ne l’a pas organisé, le certificat est suspendu (questions-réponses, 5.7). Si le renouvellement arrive trop tard, le certificat expire et l’organisme sort de la liste publique jusqu’à la nouvelle décision (6.2).
Les durées
La durée court de la réunion d’ouverture à la réunion de clôture, préparation et rapport non compris, et se compte à la demi-journée (questions-réponses, 2.1). Elle dépend du chiffre d’affaires de formation du dernier bilan pédagogique et financier transmis :
| Audit | Chiffre d’affaires | Base | Par catégorie 1° à 3° | Apprentissage |
|---|---|---|---|---|
| Initial et renouvellement | moins de 150 000 € | 1 jour | + 0 | + 0,5 jour |
| 150 000 à 750 000 € | 1 jour | + 0,5 jour | + 0,5 jour | |
| 750 000 € et plus | 1,5 jour | + 0,5 jour | + 1 jour | |
| Surveillance | moins de 150 000 € | 0,5 jour | + 0 | + 0,5 jour |
| 150 000 à 750 000 € | 1 jour | + 0 | + 0,5 jour | |
| 750 000 € et plus | 1 jour | + 0,5 jour | + 1 jour |
La base ne se compte qu’une fois, quel que soit le nombre de catégories demandées ensemble (questions-réponses, 2.4 et 2.6). S’y ajoute une demi-journée par site échantillonné.
Le nouvel entrant
Est nouvel entrant l’organisme dans sa première année d’activité, ou celui qui débute une nouvelle catégorie, pour les indicateurs de cette catégorie. Pour les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26, l’auditeur vérifie la formalisation du processus à l’audit initial et sa mise en œuvre à la surveillance, qui se fait alors sur site et porte sur l’ensemble des indicateurs applicables.
Si l’audit initial a été mené, même en partie, selon ces modalités, la surveillance se fait sur site, porte sur l’ensemble des indicateurs applicables et est majorée d’une demi-journée, ou d’une journée en apprentissage ou à partir de 750 000 € de chiffre d’affaires (arrêté, articles 1er bis et 2 ; questions-réponses, 5.1, 7.2 et 7.3). Un changement substantiel de gouvernance et de statuts dans les quatorze mois suivant la première certification la suspend jusqu’à un audit complémentaire sur site. Des modalités obtenues lors d’une extension ne majorent pas la surveillance (7.4).
Les organismes multi-sites
Un site se caractérise par la présence permanente de personnel de l’organisme. Pour être audité comme multi-sites, l’organisme doit avoir un système qualité unique, piloté par une fonction centrale identifiée et non sous-traitée, qui surveille tous les sites.
L’échantillon, calculé hors fonction centrale, qui est auditée à chaque fois, est la racine carrée du nombre de sites, arrondie, à l’initial et au renouvellement, et cette racine multipliée par 0,6 à la surveillance, avec au moins un site non audité précédemment. À l’extension, il porte sur les seuls sites concernés.
Aucun site ne peut être écarté, et une non-conformité majeure sur un seul site conduit au refus ou à la suspension pour tout l’organisme (arrêté, article 6).
Les non-conformités
Dans le référentiel V10, dix-sept indicateurs ne connaissent que la non-conformité majeure : 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, 29, 31 et 32. Les seize autres (1, 2, 3, 8, 9, 12, 13, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 28, 30 et 33) sont gradués : mineure en cas de respect partiel, majeure si l’attendu n’est pas du tout respecté (guide de lecture V10, page 4).
| Écart | Délai | À défaut |
|---|---|---|
| Majeure à l’audit initial | Trois mois pour la corriger. | Refus, et nouvel audit initial. |
| Majeure en surveillance ou renouvellement | Trois mois pour la corriger, à compter de la notification. | Suspension. Sans correction dans les trois mois suivants, retrait ou non-renouvellement (arrêté, article 5). |
| Mineure | Plan d’action, mis en œuvre en six mois, vérifié à l’audit suivant. | Requalifiée en majeure à l’audit suivant. |
| Cinq mineures ou plus non levées à la décision | Trois mois pour repasser sous le seuil de cinq (arrêté, article 1er bis, V ; questions-réponses, 3.1). | Traitées comme une majeure. |
Les non-conformités s’apprécient par catégorie : la suspension ne frappe que la ou les catégories concernées (questions-réponses, 3.7), sauf la règle propre aux multi-sites. Après un refus ou un retrait, une nouvelle demande pour la même catégorie attend trois mois à compter de la décision, et l’organisme doit démontrer que les écarts sont résolus (arrêté, article 8 ; questions-réponses, 4.3 et 4.4).
Le référentiel applicable
Les audits réalisés à compter du 1er novembre 2026 se font sur le référentiel à 33 indicateurs issu du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les numéros d’indicateurs cités dans cette fiche sont ceux de ce référentiel, et les modalités d’audit celles de l’arrêté du 6 juin 2019 dans sa rédaction issue de l’arrêté du 28 octobre 2026 ; la page Qualiopi V10 fait le point sur le changement.
Période transitoire : jusqu’au 31 décembre 2026, un organisme qui avait programmé son audit initial avant le 1er novembre 2026, ou déjà certifié, peut réaliser son audit dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (article 11 bis). Faites confirmer par écrit le référentiel retenu par votre certificateur.
3Comment faire
- Noter trois dates dès l’obtention du certificat : début et fin de la fenêtre de surveillance, 14e et 22e mois, et date d’échéance.
- Planifier le renouvellement cinq à six mois avant l’échéance : il faut pouvoir absorber la notification des écarts, trois mois pour lever une majeure et un mois de décision.
- Vérifier la durée proposée par le certificateur au regard du barème, du dernier bilan pédagogique et financier et du nombre de sites.
- Préparer des preuves par indicateur, accessibles le jour même : l’absence de preuve le jour de l’audit est une non-conformité.
- Préparer l’échantillon : l’auditeur choisit les actions, sans les annoncer avant la réunion d’ouverture. Tout dossier d’action doit donc être complet.
- Assurer la présence du dirigeant ou de salariés permanents qu’il a mandatés, seuls admis à participer à l’audit, munis de quoi justifier de leur identité et de leur qualité (arrêté, article 1er).
- Répondre aux écarts par un plan d’action daté, avec la cause, la correction et la preuve, dans le délai fixé par le certificateur.
- Déclarer les changements au certificateur : adresse, sites, catégories, dirigeant.
Calculer sa durée d’audit
Le calculateur de durée d’audit applique le barème réglementaire, y compris l’échantillonnage des sites, et a été vérifié sur les exemples du questions-réponses du ministère.
4Les erreurs fréquentes
- Laisser passer le 22e mois sans audit de surveillance : le certificat est suspendu.
- Programmer le renouvellement le mois de l’échéance, sans marge pour lever une majeure.
- Croire qu’une majeure « ne fait pas échouer l’audit » : elle empêche la délivrance tant qu’elle n’est pas levée.
- Oublier les mineures de l’audit précédent, qui deviennent majeures si elles ne sont pas levées.
- Déclarer moins de sites qu’on n’en a : le certificateur recalcule la durée, puis l’ajuste ou programme un audit complémentaire.
- Préparer seulement les formations financées par des fonds publics : l’audit porte sur toutes les actions de la catégorie.
- Ne pas afficher le certificat dans ses locaux et sur son site internet, ou, à défaut de site, ne pas en remettre copie à qui la demande : c’est une non-conformité majeure relevée à la surveillance.
5Ce que regarderont l’auditeur, la DREETS ou le financeur
L’auditeur Qualiopi
Il échantillonne des actions représentatives de la période, rencontre le personnel, consulte les preuves et rédige des constats par indicateur. Plusieurs constats sur un même indicateur donnent une seule fiche d’écart (questions-réponses, 3.2).
Le certificateur vérifie la validité du numéro de déclaration d’activité sur la liste publique avant la délivrance : la preuve d’un dépôt de moins de trois mois suffit pour engager l’audit, pas pour obtenir le certificat (arrêté, article 1er bis ; questions-réponses, 7.6).
Le certificateur
Il décide de la délivrance, du maintien, de la suspension ou du retrait, au vu du rapport et des plans d’action, et peut programmer un audit complémentaire pour vérifier le traitement des écarts. En cas de changement de certificateur au renouvellement, le nouveau reprend le dossier des non-conformités et les réclamations reçues (questions-réponses, 6.3).
Le financeur
Il consulte la liste publique des organismes certifiés, dont le certificateur retire l’organisme dont la certification a pris fin. Sans certification, les fonds mentionnés à l’article L.6316-1 ne peuvent plus financer les catégories concernées.
6Questions fréquentes
L’audit de surveillance peut-il se faire à distance ?
Oui, c’est la règle. Il se fait sur site en cas de signalement, si l’analyse de risque issue de l’audit précédent le justifie, pour certains sites d’un organisme multi-sites, pour un organisme audité en nouvel entrant à l’initial, pour un organisme qui réalise des actions de formation par apprentissage, ou à votre demande (arrêté, article 2, V).
L’analyse de risque tient compte, par exemple, d’une hausse d’activité, de nombreux écarts ou d’une défaillance de la sous-traitance ou de la fonction centrale (questions-réponses, 5.3).
Je n’ai eu aucune action entre l’initial et la surveillance. Vais-je perdre mon certificat ?
Pour les actions de formation et les actions de formation par apprentissage, oui sur la catégorie concernée : sans prestation depuis l’audit initial, le certificateur la retire (arrêté, article 2, VI).
Pour le bilan de compétences et la VAE, l’arrêté ne prévoit pas ce retrait à la surveillance. Mais aucune catégorie ne peut être renouvelée sans nouvelle prestation réalisée depuis l’audit initial (arrêté, article 3).
Que se passe-t-il avec cinq non-conformités mineures ?
Si cinq mineures au moins ne sont pas levées au moment de la décision, elles constituent une non-conformité majeure. Il suffit, en trois mois, de repasser sous le seuil de cinq pour la lever ; les mineures restantes suivent leur plan d’action (questions-réponses, 3.1).
L’extension à une nouvelle catégorie repousse-t-elle mon échéance ?
Non. Le certificat est mis à jour, mais le renouvellement reste dû au cours de la troisième année suivant la certification obtenue à l’issue de l’audit initial (questions-réponses, 4.6).
Puis-je changer de certificateur ?
Oui. Au renouvellement, vous attestez n’avoir conclu aucun autre contrat pour les mêmes catégories et donnez la date de fin de votre certificat ; le nouveau certificateur récupère auprès de l’ancien le certificat, les non-conformités, le plan d’action et les réclamations (arrêté, article 3 ; questions-réponses, 6.3).
En cours de cycle, deux voies : une nouvelle demande avec audit initial, ou un transfert vers un certificateur accrédité, qui garde l’échéance du certificat et n’est pas possible si celui-ci est suspendu ou retiré (arrêté, article 7).
Mon audit a lieu en décembre 2026. Quel référentiel ?
En principe, le nouveau référentiel à 33 indicateurs, applicable aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026, y compris de surveillance, avec les modalités de l’arrêté du 28 octobre 2026.
Mais jusqu’au 31 décembre 2026, si vous êtes déjà certifié ou si votre audit initial était programmé avant le 1er novembre, vous pouvez être audité dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (article 11 bis) : demandez à votre certificateur de vous confirmer par écrit celles qu’il retient.
7Références et date de vérification
- Arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du code du travail (rédaction issue de l’arrêté du 28 octobre 2026, applicable depuis le 1er novembre 2026)
- Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d’audit et d’accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation (JO du 1er novembre 2026)
- Code du travail, articles R.6316-1 à R.6316-7 : critères, durée de trois ans, certificateurs
- Ministère du Travail, DGEFP, Questions-réponses sur la certification qualité, version 2, 1er septembre 2023 (parties 1 à 9)
- Ministère du Travail, Guide de lecture du référentiel national qualité, V10, novembre 2026
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (applicable aux audits réalisés à compter du 1er novembre 2026)
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