Qui paiera votre premier euro ?

Votre feuille de route, en 8 étapes

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   Créer votre structure

   Choisissez la forme au regard de votre situation réelle, avec un objet social qui permet la formation et un régime de TVA posé pour ce que vous allez vendre.

   Pour aller plus loin : Déclarer son activité, La TVA des organismes de formation

   Clé en mainCréation de la société900 € HTStatuts, annonce légale et dépôt au greffe compris.
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   Publier une offre exacte

   Votre publicité ne comporte aucune mention de nature à induire en erreur sur l’accès, le contenu, les modalités, la sanction (le diplôme ou l’attestation délivrés), le financement ou l’habilitation (article L. 6352-13). Votre numéro, s’il y figure, l’est sous la seule formule légale : « Enregistrée sous le numéro … Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. » (article L. 6352-12).

   Pour aller plus loin : Informer sur son offre

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   Signer votre première vente

   Avec une entreprise qui paie elle-même, c’est une convention (article L. 6353-1). Pour une action de formation, un devis ou un bon de commande approuvé peut en tenir lieu s’il en porte les mentions (article D. 6353-1).

   Pour aller plus loin : La convention et le contrat de formation, Sous-traiter ou être sous-traitant

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   Déclarer votre activité

   Au plus tard trois mois après votre première convention ou votre premier contrat, auprès du préfet de région, en pratique sur Mon Activité Formation (articles L. 6351-1, R. 6351-1 et R. 6351-13) : c’est la DREETS, l’administration régionale du travail, qui instruit votre dossier. Le préfet de région se prononce dans les deux mois qui suivent le dossier complet, son silence valant enregistrement ; d’ici là, vous êtes réputé déclaré (articles R. 6351-6 et R. 6351-6-1). En micro-entreprise, sous le plafond du régime, une présentation succincte de votre activité remplace deux des pièces (article R. 6351-5).

   Pour aller plus loin : Déclarer son activité

   Clé en mainLancement Express NDA750 € HTDossier complet, déposé et suivi jusqu’à la décision ; trames de convention, de contrat, de programme, d’émargement, d’attestation, et règlement intérieur.
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   Fixer votre régime de TVA

   Avec l’attestation de la DREETS, demandée par le formulaire n° 3511-SD, vos actions de formation sont exonérées de TVA dès la réception de la demande, et l’exonération s’impose ensuite à vous (code général des impôts, article 261, 4, 4°, a). Contreparties : vous ne récupérez plus la TVA sur les achats affectés à ces formations (article 271) et, si vous employez des salariés, vous devenez redevable de la taxe sur les salaires (article 231). Sous les seuils, la franchise en base est une autre voie (article 293 B).

   Pour aller plus loin : La TVA des organismes de formation

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   Émettre votre première facture

   Les mentions du code de commerce (article L. 441-9) et, si vous êtes exonéré, la mention de l’exonération ; paiement à trente jours après l’exécution à défaut d’accord, et au plus soixante jours après l’émission, ou quarante-cinq jours fin de mois si le contrat le stipule (article L. 441-10). Votre numéro de déclaration, une fois attribué, figure sur vos conventions, sauf la toute première, et à défaut de convention sur vos devis et factures (article R. 6351-6). Depuis le 1^er septembre 2026, toute entreprise assujettie doit pouvoir recevoir des factures électroniques.

   Pour aller plus loin : Facturer une formation

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   Le jour où vous voudrez ouvrir les financements

   OPCO, CPF, France Travail, Région : ces financeurs exigent Qualiopi (article L. 6316-1). Rien ne l’impose tant que vos clients paient eux-mêmes. Mais tant que vous n’avez pas transmis votre premier bilan pédagogique et financier, vous seriez audité en nouvel entrant : plusieurs indicateurs portent alors sur ce que vous avez prévu, pas encore sur ce que vous avez fait. Le jour venu, l’audit initial suppose votre numéro et une première formation déjà commencée (arrêté du 6 juin 2019 modifié, article 1^er).

   Pour aller plus loin : Qui doit être certifié Qualiopi

   Clé en mainAccompagnement Qualiopi2 490 € HTPréparation du dossier et préparation au passage de l’audit ; présence en séance en option, si votre certificateur l’accepte ; déclaration d’activité comprise si elle n’est pas encore déposée.CoachingSix séances de deux heures1 250 € HTVous construisez votre système vous-même, et nous le relisons séance après séance.FormationBoot Camp Qualiopi1 890 € net de taxeCinq journées pour construire vous-même votre système ; dispensé par INSERTEK, organisme certifié, finançable selon votre statut et l’ancienneté de votre structure.
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   Chaque année, votre bilan pédagogique et financier

   Avant le 30 avril, en pratique sur Mon Activité Formation (article R. 6352-23) ; la campagne de dépôt est prolongée chaque année jusqu’au 31 mai : vérifiez la date de clôture annoncée. Sans lui, ou s’il ne montre aucune activité, votre déclaration devient caduque (article L. 6351-6). Vos comptes annuels suivent les règles du code de commerce (articles L. 6352-6 et D. 6352-16).

   Pour aller plus loin : Comptabilité et bilan pédagogique et financier