Échéance

Les audits réalisés à compter du 1er novembre 2026 portent sur le référentiel à 33 indicateurs. Ce qui change pour votre activité →

Clé en main · rester conforme

Ce que vous avez ouvert, il faut le garder ouvert.

Le certificat ne vous appartient pas : il est suspendu à un audit de surveillance entre le quatorzième et le vingt-deuxième mois, puis à un renouvellement à trois ans. Le jour où il tombe, c’est la part financée de votre chiffre d’affaires qui tombe avec lui, pas une ligne administrative.

Et l’audit de surveillance ne rejuge pas votre dossier initial. Il juge ce que vous avez fait depuis.

À compter du 1er novembre 2026, il le juge sur le référentiel à trente-trois indicateurs (décret n° 2026-728 du 1er août 2026). Votre certificat reste valable ; c’est votre système qui doit être à jour à la date de votre prochain audit.

Un organisme qui range ses preuves au fil de l’eau le prépare en une demi-journée ; un organisme qui les reconstitue la veille y laisse une semaine, et des écarts. La durée de l’audit lui-même ne dépend pas de votre rangement : elle est fixée par le barème de l’article 4.

Et un point rarement expliqué, pourtant écrit dans les questions-réponses du ministère : un organisme qui n’a mis en œuvre aucune nouvelle action entre l’initial et la surveillance conserve sa certification, s’il maintient les processus présentés à l’initial. Il devra en revanche présenter au moins une action nouvelle au renouvellement (questions-réponses § 5.5).

Les organismes accompagnés par notre cabinet depuis 2021 n’ont fait l’objet d’aucune non-conformité, ni à l’initial, ni en surveillance. Ce n’est pas de la chance : c’est ce que produit un système tenu toute l’année plutôt que réveillé trois semaines avant.

À partir de 800 € HT par an. Le pack ne modifie pas le prix de vos audits, il fait en sorte qu’il n’y ait rien à reconstituer avant : l’objectif reste de vous rendre autonome dès l’audit initial.

Le calendrier réel d’un cycle de trois ans

M0

Audit initial. Vous êtes certifié.

Le certificat couvre trois ans. Dès sa délivrance, affichez-le dans vos locaux et sur votre site : la surveillance le vérifie, et son absence vaut une non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019, articles 1er et 2).

L’usage de la marque commence le même jour : composez le logo et sa mention.

M14 à M22

Audit de surveillance. Obligatoire.

Porte sur la période écoulée, pas sur le dossier initial. Il est réalisé à distance par défaut : sur site seulement en cas de signalement, d’analyse de risque, d’échantillonnage multi-sites, ou si vous le demandez vous-même (arrêté, article 2).

M30 à M32

Audit de renouvellement. Reprend l’ensemble du référentiel, comme un initial.

Au plus tard quatre mois avant l’échéance : trois mois pour lever une éventuelle majeure, un mois pour que le certificateur la vérifie. Passé ce point, une majeure relevée au renouvellement ne pourrait plus être levée avant l’échéance : le certificat expirerait avant la décision, et vous sortiriez de la liste publique.

à tout moment

Extension. Nouvelle catégorie d’action ajoutée au périmètre certifié.

Entre M0 et M14, aucun audit n’est programmé : c’est précisément là que les écarts se fabriquent. Les preuves de cette période-là sont celles que l’auditeur ouvrira.

Le cycle de certification

Trente-six mois, deux audits, une seule date à ne pas manquer

Le certificat vaut trois ans. Entre deux audits, rien n’est programmé : c’est là que les preuves se perdent, et là que nous travaillons avec vous.

M0
Décision de certification

Affichez le certificat dans vos locaux et sur votre site : la surveillance le vérifie.

M14 à M22
Audit de surveillance

À distance par défaut. Il juge ce que vous avez fait depuis l’audit initial.

M32 au plus tard
Audit de renouvellement

Trois mois pour lever une majeure, un mois pour la vérifier : il faut cette marge avant l’échéance.

M36
Échéance du certificat

Sans décision de renouvellement, vous sortez de la liste publique des certifiés.

À compter du 1er novembre 2026, tout audit, quel que soit son rang dans le cycle, se fait sur le référentiel à 33 indicateurs. Votre certificat en cours reste valable.
Sources : arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit, articles 1er, 2 et 3 ; questions-réponses du ministère, § 6.1 ; décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

Ce qui est réellement en jeu

Tant que le certificat tient, vos formations restent éligibles aux OPCO, à l’apprentissage, au CPF, à France Travail et aux régions : 59 % du chiffre d’affaires du secteur. Le jour où il tombe, cette part de votre activité s’arrête, et les dossiers en cours de financement avec elle.

Un pack à 800 € HT par an se compare donc à ça, pas à une prestation de conseil. C’est le coût de conservation d’un accès, pas une ligne de frais généraux.


Ce que la surveillance regarde vraiment

Ce n’est pas une répétition de l’audit initial. L’auditeur part du principe que le système existe : il vérifie qu’il a tourné.

Ce qu’il ouvre

  • Vos dossiers de la période. Choisis par l’auditeur, représentatifs de votre activité, et annoncés à la réunion d’ouverture : pas ceux que vous auriez préparés.

  • Le traitement des réclamations et des aléas, et le fait que vous en ayez consigné.

  • Les suites données aux constats de l’audit initial, s’il y en avait.

  • Votre veille : légale, métier, handicap, innovation pédagogique, et sa trace datée.

  • Les évaluations et l’amélioration continue : ce que vous avez recueilli, et ce que vous en avez fait.

L’arithmétique qui décide

Écrite aux articles 1er et 5 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié, et rarement expliquée.

Une majeure non levée en surveillancesuspension, puis retrait à 3 mois
Une mineure non levée à l’audit suivantrequalifiée en majeure
5 mineures non levées à la décision de certification, d’extension ou de renouvellementvalent une majeure

Le piège de la surveillance est là : vos mineures de l’audit initial reviennent. Non levées, elles ne restent pas mineures : elles deviennent majeures, et une majeure non levée sous trois mois suspend la certification.

D’où l’objectif : zéro non-conformité, ni mineure ni majeure. La mécanique complète, avec les numéros d’indicateurs.


Le pack Référent Qualité

Vous ne recrutez pas un référent qualité à temps plein pour deux audits en trois ans. Vous en louez un, au rythme qui correspond à votre activité.

Rien n’est « inclus » : chaque ligne est un travail réel, daté et livré.

2 réunions par an

Semestriel

800 € HT

Deux réunions de pilotage programmées dans l’année. Le rythme minimum pour qu’un système ne dérive pas entre deux audits.

3 réunions par an

Quadrimestriel

1 200 € HT

Un point tous les quatre mois : le rythme qui suit le cycle de collecte des preuves sans l’alourdir.

4 réunions par an

Trimestriel

1 600 € HT

Le rythme des organismes qui ont une surveillance ou une extension dans l’année. Un trimestre est aussi la maille naturelle d’un plan d’action : ce qui n’est pas fait en trois mois ne sera pas fait.

Ce que contient chaque point

Une réunion de pilotage programmée à l’avance, préparée sur vos dossiers de la période, pas une réunion de suivi générique.

On regarde ce qui a été produitdepuis le point précédent
On liste ce qui manquenommément, pas « tracer davantage »
On décide qui fait quoi, et pour quandavec compte rendu écrit

Ce avec quoi vous repartez

Deux livrables écrits à chaque point, quel que soit le rythme. Ce ne sont pas des options : sans eux, la réunion ne laisse aucune trace opposable.

Un rapport de réuniondaté, nominatif, conclusions écrites
Le suivi de vos actions d’améliorationtenu d’un point au suivant

Ces deux pièces ne servent pas qu’à vous. L’indicateur 32 exige que vous mettiez en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, et le guide de lecture (version 9 du 8 janvier 2024, dans l’attente de la version 10) cite parmi ses exemples de preuves les plans d’action d’amélioration et le tableau de suivi des mesures mises en œuvre.

Un pack Référent produit donc, réunion après réunion, exactement la preuve que votre auditeur demandera au titre du critère 7. Vous ne la reconstituez pas la veille : elle existe déjà.

Pas de reconduction tacite. À l’échéance, vous décidez de reprendre un pack ou non.

Résiliation en cours de période : remboursement au prorata des prestations non réalisées, sans frais de dossier ni pénalité, conformément à l’article 6 des CGV. Seule exception prévue par cet article : une réunion décommandée à moins de sept jours ouvrés reste due, parce que le temps réservé n’est plus replaçable.

Un seul barème, pour tout le monde

Le pack ne vous donne aucune remise sur vos audits, et c’est délibéré : l’objectif est de vous rendre autonome dès l’audit initial, pas de vous retenir par un tarif.

AccompagnementHors apprentissageAvec l’apprentissage
Audit initial2 490 € HT3 490 € HT
Audit de surveillance2 490 € HT3 490 € HT
Audit de renouvellement2 490 € HT3 490 € HT
Extension de catégorie2 490 € HT3 490 € HT
Chaque catégorie complémentaire+ 1 000 € HT+ 1 000 € HT

Ce que le pack change n’est pas la facture, c’est le travail qu’il y a derrière. Un système tenu toute l’année n’a rien à reconstituer : la préparation de votre surveillance se compte alors en heures plutôt qu’en jours, et c’est votre temps qui est économisé, pas notre prix.

Prix hors taxes, TVA 20 % en sus. Prestations de conseil, non finançables par un opérateur de compétences.


Vous n’avez pas été accompagné par nous ?

Le pack est ouvert à tout organisme certifié, quel que soit celui qui l’a préparé. Une seule condition, et elle n’est pas négociable : nous ne nous engageons pas à maintenir un système que nous n’avons pas mesuré.

Si vous ne sortez pas d’un audit récent, le pack commence par un diagnostic.

290 € HT

Diagnostic express

Deux heures en visio. Suffisant quand le système existe et qu’il s’agit de vérifier son état.

690 € HT

Diagnostic complet

Quatre heures, avec échantillonnage réel de vos dossiers. C’est là qu’on trouve les manques répétés.

890 € HT

Audit à blanc

Une journée en conditions réelles, conduite comme le fera l’auditeur. Déduit de la préparation si elle est souscrite dans les trente jours qui suivent la remise du rapport.


Les questions qu’on nous pose sur le pack

J’ai déjà un référent qualité en interne. À quoi vous servez ?

À lui donner ce qu’il n’a pas : le point de vue de celui qui va l’auditer. Un référent interne connaît vos formations mieux que nous.

Ce qu’il ne peut pas savoir, c’est quelles preuves sont acceptées en séance, comment un auditeur construit son échantillon, et ce qui déclenche un constat.

Concrètement, le pack ne remplace personne : il donne à votre référent l’appui d’une équipe dont le fondateur, Adnane, a conduit plus de 450 missions d’audit depuis 2023.

Pourquoi pas un simple accompagnement ponctuel avant la surveillance ?

Vous pouvez, et c’est même ce que font la plupart : 2 490 € HT trois semaines avant la date. Ça marche, mais vous payez alors la reconstitution de dix-huit mois de preuves manquantes.

Le pack ne change pas ce prix, et c’est assumé : votre audit de surveillance reste à 2 490 € HT, que vous soyez sous pack ou non. Ce qu’il change, c’est ce que vous payez en plus du prix : trois semaines de votre temps, le risque d’un écart sur une période que personne n’a documentée, et la dépendance à quelqu’un qui vient tout rattraper.

Notre objectif est de vous rendre autonome dès l’audit initial. Le pack est là pour ceux qui préfèrent déléguer ce suivi, pas pour rendre l’accompagnement moins cher.

Je préfère tenir mon système moi-même. Que me proposez-vous ?

C’est l’objectif que nous visons pour chacun, et deux formules y mènent. Le coaching : des séances de deux heures, à distance, pour apprendre à piloter votre système vous-même, sur vos dossiers, 250 € HT la séance. Le Boot Camp Qualiopi, action de formation finançable selon votre statut : son module 2 vous remet en main votre propre système.

Et avant votre surveillance, la préparation au passage de l’audit, à 790 € HT, vous fait arriver en terrain connu : l’entretien du dirigeant et les questions sur vos dossiers, répétés. Commandée seule, elle ne porte pas la garantie « Certifié ou remboursé », réservée à l’accompagnement complet.

Que se passe-t-il si je ne consomme pas toutes mes réunions ?

Les réunions sont programmées à l’avance, précisément pour ne pas être oubliées. Si vous en reportez une plus de sept jours ouvrés à l’avance, elle se replace dans la période, sans frais.

En deçà, le temps réservé reste dû : c’est la seule retenue prévue à l’article 6 des CGV.

En cas de résiliation en cours de période, le remboursement se fait au prorata des prestations non réalisées, sans frais de dossier ni pénalité, conformément aux CGV. Il n’y a pas de reconduction tacite : à l’échéance, vous décidez.

Je n’ai pas été accompagné par vous. Puis-je prendre un pack ?

Oui, quel que soit celui qui vous a préparé. Une seule condition, et elle n’est pas négociable : nous ne nous engageons pas à maintenir un système que nous n’avons pas mesuré.

Si vous ne sortez pas d’un audit récent, le pack commence par un diagnostic, 290, 690 ou 890 € HT selon la profondeur. C’est une dépense de plus, et c’est la seule façon de ne pas vous promettre un suivi à l’aveugle.

Et si mon certificat arrive à échéance dans moins d’un an ?

Alors la priorité n’est pas le pack, c’est le renouvellement, qui reprend l’ensemble du référentiel, comme un audit initial. Prenez d’abord un diagnostic ; nous verrons le pack ensuite.

Dit autrement : nous ne vous vendrons pas un abonnement pour éviter de regarder l’échéance qui arrive. Trente minutes suffisent à trancher.

Ce qu’il faut retenir

Ce n’est pas un abonnement. C’est une assurance sur un chiffre d’affaires.

  1. La part financée de votre activité repose sur un certificat révocable. L’audit de surveillance est obligatoire, entre le 14e et le 22e mois.
  2. Il porte sur la période écoulée, pas sur le dossier initial. Entre M0 et M14, aucun audit n’est programmé, et c’est exactement là que les écarts se fabriquent.
  3. Vos mineures de l’audit initial reviennent en surveillance. Non levées, elles deviennent majeures, et une majeure non levée sous trois mois suspend la certification.
  4. Le pack va de 800 à 1 600 € HT par an. Il ne modifie pas le prix de vos audits : un seul barème vaut pour l’initial, la surveillance, l’extension et le renouvellement.
  5. Ce qu’il change est ailleurs : un système tenu n’a rien à reconstituer. C’est votre temps qui est économisé, et votre risque qui baisse.
  6. L’objectif reste de vous rendre autonome dès l’audit initial. Le pack est un choix, jamais une condition.

Plus court qu’un rendez-vous

Dites-nous en une phrase où vous en êtes. Nous vous rappelons.

Tout le monde n’a pas envie de bloquer trente minutes avec quelqu’un qu’il ne connaît pas. Laissez un numéro : l’un de nous vous rappelle sous un jour ouvré.

Si votre question tient en cinq minutes, elle se règle en cinq minutes.

Vous préférez garder la main ? Prenez un créneau vous-même, ou passez l’auto-diagnostic pour arriver avec votre situation déjà posée.

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