Mentions Légales
www.VotreReferentQualite.com

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

MULTI SERVICE PRO, SARL au capital de 40 000 euros.

Siège social : 73 avenue du Quatorze Juillet – 93140 Bondy
SIREN : 881 072 888
SIRET : 881 072 888 00012

La marque utilisée sur le site est :
« Votre Référent Qualité »

Adresse e-mail : info@votrereferentqualite.com
Téléphone : 07 67 06 72 00

Prestataire technique

Le site a été conçu en interne puis déployé via la plateforme WIX.

Responsable de la publication

M. Adnane CAFILE

Il assure la supervision éditoriale, la cohérence des informations publiées et leur mise à jour régulière.

Responsabilité – Contenu et accessibilité

« Votre Référent Qualité » met tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la précision et l’actualisation des informations diffusées.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou imprécisions, ni des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des contenus publiés.

L’accessibilité du site peut être temporairement interrompue pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de la volonté de l’éditeur. « Votre Référent Qualité » décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation du site, notamment perte de données ou incident informatique.

Liens externes

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, supports, contenus méthodologiques, vidéos, marques) est protégé par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de « Votre Référent Qualité » ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, sauf usage personnel et privé.

Protection des données personnelles

« Votre Référent Qualité » s’engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le responsable du traitement est :
 

« Votre Référent Qualité », marque de MULTI SERVICE PRO, représentée par son directeur de projet

Finalités de la collecte

Les données personnelles peuvent être collectées via :

• les formulaires de contact ;

• les demandes de devis ou d’information ;

• les prises de rendez-vous ;

• les inscriptions à des prestations d’accompagnement ;

• les candidatures et demandes de partenariat.

Ces données permettent :

• de répondre aux demandes formulées ;

• de gérer la relation client ou partenaire ;

• d’assurer l’exécution des prestations contractuelles ;

• d’adresser des communications professionnelles, réglementaires ou informatives ;

• de diffuser des actualités ou newsletters lorsque le consentement a été donné.

Les traitements reposent soit sur l’intérêt légitime de l’entreprise, soit sur le consentement explicite de l’utilisateur, soit sur l’exécution d’un contrat.

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à « Votre Référent Qualité ».

Elles peuvent être accessibles, à titre strictement technique, aux prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du site.

Aucune cession, revente ou transfert commercial de données n’est réalisé.

Vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD, toute personne dispose :

• d’un droit d’accès ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit d’effacement ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit à la portabilité de ses données.

Les demandes peuvent être adressées par courrier à :
« Votre Référent Qualité » - 73 avenue du Quatorze Juillet 93140 Bondy

Ou par e-mail à : info@votrereferentqualite.com

Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé en cas de demande complexe.

En cas de litige, il est possible de saisir la CNIL.

Directives post-mortem

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de ses données après son décès.

Transfert hors Union européenne

Les données ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne, sauf garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Durées de conservation

Les données relatives aux communications ou newsletters sont conservées pendant toute la durée du consentement.

Les demandes effectuées via un formulaire sans suite contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant cinq années supplémentaires conformément aux obligations légales.

Cookies

Des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de la navigation.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site. D’autres nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

Les cookies strictement techniques (session, sécurité, authentification) sont exemptés de consentement.

L’utilisateur peut configurer ses préférences à tout moment via son navigateur ou via le module de gestion des cookies.

Hébergement

Le site est hébergé par la société WIX, spécialisée dans l’hébergement et la sécurisation des données.

Contact

Votre Référent Qualité - Multi Service Pro
73 avenue du Quatorze Juillet
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📞 07 67 06 72 00